Arrêté municipal 1

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ARRETÉ DU MAIRE N001-2026                          Liberté Egalité Fraternité

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ARRETÉ PORTANT INTERDICTION DE CIRCULATION Chemin de Malavieille — Mas Canet Le Maire de Mérifons,

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- Vu la loi n 0 82.213 du 2 Mars 1982 relative aux droits et libertés des communes Vu le code Général des Collectivités Territoriales, les articles L2212-2 et suivants, Vu le Code de la Voirie Routière, les articles L 116-2 et suivants

- Vu le Code de la route, les articles R417-10 et suivants,

- Vu la demande en date du 18 juin 2026 de Monsieur Thierry VAILLE de la SARL Société Cévenole Travaux Publics sise à Cartels LE BOSC 34700 chargée de réaliser des travaux de réfection sur le réseau d'alimentation d'eau d'irrigation du chemin communal de Malavieille, Hameau du Mas Canet 34800 Mérifons, les 25 et 26 juin 2026.

Considérant qu'il est nécessaire de prendre diverses dispositions pour permettre à l'exécutant d'effectuer les travaux en toute sécurité ;

Considérant que pour des raisons de sécurité publique, qu'il y a lieu de réglementer la circulation routière Chemin de Malavieille à Mas Canet ;

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ARRÊTE

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Article 1 : La Société Cévenole Travaux Publics est autorisée à effectuer les travaux de réseaux d'alimentation de l'eau d'irrigation du chemin de Malavieille, Hameau du Mas Canet 34800 Mérifons, à compter du 25 juin 2026 et ce pour une durée de deux jours.

Article 2 : La circulation sera interdite à tous les véhicules dans les deux sens et une déviation sera proposée par la RD8.

Article 3 : L'entreprise en charge des travaux mettra en place la signalétique correspondante.

Article 4 : La société assure en permanence la propreté de la chaussée dans la zone d'intervention et ses abords et effectue à cet effet et autant que nécessaire les nettoyages de la chaussée. Toute dégradation de la voie publique sera à la charge de l'entreprise.

Article 5 : Mme le Maire, Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et l'intervenant sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté.

Ampliation sera notifié à Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie et à l'exécutant des travaux mentionné ci-dessus.

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À Mérifons, le 20 juin 2026

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LE MAIRE,

Marguerite, Alexandrine ESTEVE.

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